JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 41

Article 41

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.