JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 35

Article 35

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Madeleine Le Thiec, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Madeleine Le Thiec, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.