L'article 40 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, et de M. Christian Barthod, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Madeleine Boucard, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Barthod, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »