JORF n°277 du 30 novembre 2003

Article 1

Article 1

Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe Limouzin-Lamothe (6e tour).


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Version 1

Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe Limouzin-Lamothe (6e tour).