L'article 6 du décret du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, sous-directeur, et de M. Francis Heude, conseiller des affaires étrangères, Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, M. Sébastien Degommier, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-François Armangau, Mme Chantal Viguié, M. Dominique Gautier et M. Didier Nourisson, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Heude, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »