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Décret du 28 novembre 1938

RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION POUR LE TEMPS DE GUERRE

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Texte totalement abrogé.

Décret du 28 novembre 1938

Modifié parDécret du 8 mars 1940Décret du 8 mars 1940art. 6, v. init.Décret n°51-567 du 19 mai 1951Décret n°54-524 du 17 mai 1954Décret n°79-1207 du 24 décembre 1979