Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, la démission de M. Hubert (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 1996.
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JORF n°80 du 5 avril 1997
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Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, la démission de M. Hubert (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er septembre 1996.