Art. 1er. - M. Jean-Yves Helmer est nommé délégué général pour l'armement, en remplacement de M. Henri Conze.
Décret du 28 mars 1996
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Art. 1er. - M. Jean-Yves Helmer est nommé délégué général pour l'armement, en remplacement de M. Henri Conze.