Décret du 28 mars 1995

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Art. 1er. - Sont nommés, au titre du Conseil d'Etat, membres suppléants de la commission des sondages:

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes;

Mme Valérie Pecresse, auditeur;

M. Patrick Quinqueton, auditeur,

en remplacement de MM. Marcel Pochard, David Kessler et Stéphane Fratacci,

appelés à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont nommés, au titre du Conseil d'Etat, membres suppléants de la commission des sondages:

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes;

Mme Valérie Pecresse, auditeur;

M. Patrick Quinqueton, auditeur,

en remplacement de MM. Marcel Pochard, David Kessler et Stéphane Fratacci,

appelés à d'autres fonctions.

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