JORF n°75 du 29 mars 1995

Art. 1er. - Sont nommés, au titre du Conseil d'Etat, membres suppléants de la commission des sondages:
M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes;
Mme Valérie Pecresse, auditeur;
M. Patrick Quinqueton, auditeur,
en remplacement de MM. Marcel Pochard, David Kessler et Stéphane Fratacci,
appelés à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés, au titre du Conseil d'Etat, membres suppléants de la commission des sondages:

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes;

Mme Valérie Pecresse, auditeur;

M. Patrick Quinqueton, auditeur,

en remplacement de MM. Marcel Pochard, David Kessler et Stéphane Fratacci,

appelés à d'autres fonctions.