Décrète:
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DECRET DU 28 MARS 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Soisson, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. SOISSON JEAN-PIERRE,MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 16-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 28 mars 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
DECRET DU 28 MARS 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT