Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et de M. Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, M.
Daniel Giroux, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de MM. Trichet et Samuel-Lajeunesse, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.