Décret du 28 mars 1990

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Art. 1er. - Le conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières se réunit sur convocation de son président.

Le conseil de discipline ne peut délibérer que si sept de ses membres sont présents.

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Art. 1er. - Le conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières se réunit sur convocation de son président.

Le conseil de discipline ne peut délibérer que si sept de ses membres sont présents.

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