JORF n°0122 du 30 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2018 :

- Mme Catherine MASSON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 ;
- M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019.

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Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2018 :

- Mme Catherine MASSON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 ;

- M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019.