JORF n°0123 du 30 mai 2010

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge à compter du 3 mai 2010 pour une durée de deux ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2010, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge à compter du 3 mai 2010 pour une durée de deux ans.