JORF n°127 du 2 juin 2001

Par décret en date du 28 mai 2001, le décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.


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Par décret en date du 28 mai 2001, le décret du 5 octobre 1972 portant classement du dépôt de munitions de la Madeleine sis sur le territoire de la commune de Cayenne (Guyane) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.