JORF n°123 du 29 mai 1990

Art. 1er. - M. Jacques Fournet, préfet hors cadre, est nommé directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur. Il sera placé en service détaché.


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Version 1

Art. 1er. - M. Jacques Fournet, préfet hors cadre, est nommé directeur de la surveillance du territoire au ministère de l'intérieur. Il sera placé en service détaché.