Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de maintien en activité et départ à la retraite
Résumé Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'État, prendra sa retraite le 14 octobre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2024, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative, de Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, à compter du 14 octobre 2024.
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
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