JORF n°0150 du 30 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République : M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : M. Luc BARBIER, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-présidente : Mme Patricia TABONE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Substitut du procureur de la République : M. Olivier PECORARI, auditeur à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République : M. Pierre JEANJEAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Cour d'appel de Nîmes

Conseiller : M. Luc BARBIER, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-présidente : Mme Patricia TABONE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Substitut du procureur de la République : M. Olivier PECORARI, auditeur à la Cour de cassation.