JORF n°0149 du 30 juin 2010

Décret du 28 juin 2010

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, est nommée :

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau : Mme Sophie Menant, épouse Battisti, avocate.