JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch,
sous-directeur de la prévention et des plans de secours, M. Jean-Daniel Vazelle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Munch, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch,

sous-directeur de la prévention et des plans de secours, M. Jean-Daniel Vazelle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Munch, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.