JORF n°151 du 30 juin 1996

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, MM. Didier Erard, capitaine de police, et Pierre Picaud, lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de service, MM. Didier Erard, capitaine de police, et Pierre Picaud, lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa.