Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux transports,

Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée relative à l'aménagement du Rhône;

Vu le décret no 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1921, et notamment son article 10;

Vu le décret no 81-115 du 5 février 1981 portant application de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône, et notamment son article 7;

Vu le décret du 27 juin 1995 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

APPLICATION DES ART. 10 DU DECRET 59771 DU 26-06-1959 ET 7 DU DECRET 81115 DU 05-02-1981.

NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE RONTEIX,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BONNOT,DONT LE MANDAT EST EXPIRE.

Fait à Paris, le 28 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN

Le ministre de l'industrie,

YVES GALLAND

Le secrétaire d'Etat au budget,

FRANCOIS D'AUBERT

Le secrétaire d'Etat aux transports,

ANNE-MARIE IDRAC