JORF n°150 du 30 juin 1994

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger, de Mme Denis, de M.
Henault, de M. Lo et de M. Regord, délégation est donnée à Mme Michelle Roux, secrétaire administratif chef de section, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


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Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Renou-Fages, de M. Valleix, de Mme Landais-Leger, de Mme Denis, de M.

Henault, de M. Lo et de M. Regord, délégation est donnée à Mme Michelle Roux, secrétaire administratif chef de section, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.