JORF n°151 du 30 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,
directeur de la logistique de la police, M. Roger Dutoit, administrateur civil, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,

directeur de la logistique de la police, M. Roger Dutoit, administrateur civil, placé directement sous son autorité, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1991 susvisé.