JORF n°151 du 30 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, et M. Eric Dyèvre, administrateur civil,
sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, et M. Eric Dyèvre, administrateur civil,

sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.