JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Méhidine Faroudj, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er septembre 2016.
M. Méhidine Faroudj, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est placé en position de détachement auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er septembre 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Méhidine Faroudj, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er septembre 2016.

M. Méhidine Faroudj, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est placé en position de détachement auprès de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trois ans dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er septembre 2016.