JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 1

Article 1

M. Jean-Claude Marin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

M. Jean-Claude Marin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.