JORF n°175 du 31 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, M. Jean Labrunie, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, M. Jean Labrunie, magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 1999, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.