Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Décret du 28 juillet 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance