Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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JORF n°174 du 30 juillet 1998
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Art. 3. - Le présent décret emporte modification des POS des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet, conformément aux documents annexés au présent décret (2).