JORF n°179 du 4 août 1994

Décret du 28 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1994, M.
Michel Roncière, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1994.