JORF n°29 du 4 février 1999

Par décret en date du 28 janvier 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (11e), 54, avenue Philippe-Auguste ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 28 janvier 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union régionale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France », dont le siège est à Paris (11e), 54, avenue Philippe-Auguste ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.