JORF n°29 du 4 février 1997

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Fléville-devant-Nancy.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle et à la mairie de Fléville-devant-Nancy.