JORF n°26 du 30 janvier 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Claude d'Harcourt, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à sa compétence.