JORF n°26 du 30 janvier 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M.
Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M.

Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et financière de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane.