Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et détachement d'un magistrat
Résumé Un juge est envoyé pour un an au secrétariat de la défense pour donner des conseils juridiques.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 janvier 2024, M. Barthélémy HENNUYER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique pour les questions judiciaires au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour une durée d'un an, à compter du 1er mars 2024.
1 version