JORF n°51 du 29 février 2004

Article 2

Article 2

M. Jean-Pierre Cossin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).


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M. Jean-Pierre Cossin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (5e tour).