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Décret du 28 décembre 2023

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats en France

Résumé Le président a nommé de nouveaux juges à Amiens, Lons-le-Saunier et Montauban.

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2023, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Amiens : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Agen.
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier : M. Jean-Luc FREY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Montauban : M. Alain FOUQUET, président du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2023, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Amiens : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'Agen.

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier : M. Jean-Luc FREY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Montauban : M. Alain FOUQUET, président du tribunal judiciaire d'Ajaccio.