JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2020, Mme Aurélia DEVOS, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'y exercer les fonctions de procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux, à compter du 1er janvier 2021, jusqu'au 30 juin 2021.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2020, Mme Aurélia DEVOS, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'y exercer les fonctions de procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux, à compter du 1er janvier 2021, jusqu'au 30 juin 2021.