JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville :
M. Bernard COQUAZ-GAROUDET.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville :

M. Bernard COQUAZ-GAROUDET.