JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
M. Xavier BLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Benjamin JOLY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. Mme Marie-Anne VALERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.
Mme Charlotte de CABARRUS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Auditeur du premier grade : Mme Agnès KONOPKA-PENNACCHIA, auditeur du second grade à ladite Cour.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :

M. Xavier BLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Benjamin JOLY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. Mme Marie-Anne VALERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.

Mme Charlotte de CABARRUS, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Auditeur du premier grade : Mme Agnès KONOPKA-PENNACCHIA, auditeur du second grade à ladite Cour.