JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
M. Christian GUERY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ;
Mme Sylvie MENOTTI, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims ;
M. Marc PIETTON, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ;
Mme Pascale FONTAINE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. Patrick WYON, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ;
Mme Nathalie AUROY-GALLOUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Laurent JACQUES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 novembre 2016, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :

M. Christian GUERY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble ;

Mme Sylvie MENOTTI, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims ;

M. Marc PIETTON, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;

Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ;

Mme Pascale FONTAINE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;

M. Patrick WYON, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Christine LEFEBVRE-CAPITAINE, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz ;

Mme Nathalie AUROY-GALLOUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Laurent JACQUES, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.