JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, sont placées en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2011, dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne :
Mme Isabelle Arnal, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour exercer les fonctions d'experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan ;
Mme Nicole Cochet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour exercer les fonctions d'experte chargée de la formation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, sont placées en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2011, dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne :

Mme Isabelle Arnal, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour exercer les fonctions d'experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan ;

Mme Nicole Cochet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, pour exercer les fonctions d'experte chargée de la formation.