JORF n°0302 du 30 décembre 2010

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Jean-Jacques Dumont, vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Faure, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Jean-Jacques Dumont, vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.