Abrogé14 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 - art. 18
Créé le 6 novembre 2002
Le directeur général tient la comptabilité de l'émission des titres de recettes, de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses.
Son compte administratif est approuvé par le ministre des finances et le ministre chargé de l'information.
Son compte administratif est approuvé par le ministre des finances et le ministre chargé de l'information.