JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 2

Article 2

M. Eric PAUL est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret du 13 avril 1970 susvisé.


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Version 1

M. Eric PAUL est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret du 13 avril 1970 susvisé.