Article 1
M. Jacques-Olivier BAY est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
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JORF n°0102 du 30 avril 2025
Décret du 28 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1418-3 ;
Vu l'audition de M. Jacques-Olivier BAY par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 5 février 2025 ;
Vu l'audition de M. Jacques-Olivier BAY par la commission des affaires sociales du Sénat en date du 22 janvier 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder