Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes exercées par M. Hakim KHELLAF, conseiller référendaire, à compter du 1er mai 2025.
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JORF n°0102 du 30 avril 2025
Décret du 28 avril 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment son article R.*112-6 ;
Vu le décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant détachement,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou