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Décret du 28 avril 2023

JORF n°0102 du 30 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé M. Nicolas OTT est réintégré et doit rembourser ses frais de scolarité.

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2023 :
M. Nicolas OTT, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 5 mars 2023.
M. Nicolas OTT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2023 :

M. Nicolas OTT, ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres, à compter du 5 mars 2023.

M. Nicolas OTT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.