JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 1

Article 1

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 16 mai 2005 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier est prorogé jusqu'au 17 mai 2020.


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Version 1

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 16 mai 2005 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier est prorogé jusqu'au 17 mai 2020.