JORF n°0101 du 30 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, sont radiés des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2014, date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller :
Mme Agnès Allex, magistrate du premier grade.
M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, sont radiés des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2014, date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller :

Mme Agnès Allex, magistrate du premier grade.

M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade.